Notre communauté de commune Chalosse Tursan est née le 1er janvier 2017 de la fusion des trois communautés de communes "Hagetmau Communes Unies" , "Cap de Gascogne" et "La communauté de communes du Tursan".
Intercommunalité
L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines. Depuis les années 2000, ces regroupements sont en pleine évolution, jusqu'au 1er janvier 2017 avec la mise en place de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Notre communauté de Communes "Hagetmau Communes Unies" a été créée le 22 septembre 1994.
Depuis le 1er janvier 2017, la carte de l'intercommunalité est simplifiée, avec la fusion de communautés d’agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l’impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.
Cette réforme, prévue par la Loi NOTRe du 07 août 2015, a pour objectif d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de garantir un meilleur service aux usagers.
La nouvelle intercommunalité Chalosse Tursan est née.
Depuis le 1er janvier 2017, la carte de l'intercommunalité est simplifiée, avec la fusion de communautés d’agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l’impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.
Cette réforme, prévue par la Loi NOTRe du 07 août 2015, a pour objectif d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de garantir un meilleur service aux usagers.
La nouvelle intercommunalité Chalosse Tursan est née.