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Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.

Délibération d'approbation compte de gestion 2020 / PHOTOVOLTAIQUE DE STE COLOMBE
Taille du fichier 92,25 kB
(publié le 04/03/2022 15:58)
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Budget Photovoltaïque - Vote du Compte Administratif 2020
Taille du fichier 94,83 kB
(publié le 03/03/2022 16:40)
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Délibération d'affectation du résultat 2020 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Taille du fichier 96,27 kB
(publié le 04/03/2022 15:32)
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Délibération d'approbation du compte de gestion 2020 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Taille du fichier 90,88 kB
(publié le 04/03/2022 15:18)
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Délibération d'approbation du compte administratif 2020 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Taille du fichier 92,31 kB
(publié le 04/03/2022 15:15)
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Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
Taille du fichier 119,49 kB
(publié le 04/03/2022 15:14)
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Alénation pour tout ou partie des chemins ruraux dits de TRAOUCQ, de PATIENCE, du MARSAN, de HAOURET, de BASQUIN, de GACHON, de DOAT et mise en dem...
Taille du fichier 322,82 kB
(publié le 04/03/2022 15:03)
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Convention pour l'entretien des poteaux et bouches incendie
Taille du fichier 97,91 kB
(publié le 03/03/2022 18:04)
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Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non...
Taille du fichier 519,71 kB
(publié le 03/03/2022 18:03)
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Assurance statutaire du personnel 2021
Taille du fichier 95,30 kB
(publié le 03/03/2022 18:02)
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Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial
Taille du fichier 99,66 kB
(publié le 03/03/2022 18:01)
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Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1er février 2021
Taille du fichier 99,11 kB
(publié le 03/03/2022 17:59)
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Création d'un emploi temporaire d'adjoint administratif (article 3 I 1° de la loi 84-53 de 26 janvier 1984) à temps non complet à raison de 31 h...
Taille du fichier 119,51 kB
(publié le 03/03/2022 17:58)
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Décision modificative de crédit n°1 / Prise en compte des intérets intercalaires lors du déblocage des fonds d'un emprunt
Taille du fichier 94,35 kB
(publié le 03/03/2022 17:57)
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Convention d'adhésion au service "PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE" du CDG40. Mise à jour du PCS et du DICRIM; Mise en place d'exercices d'appropriati...
Taille du fichier 115,90 kB
(publié le 03/03/2022 17:55)
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