Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Délibération d'approbation compte de gestion 2020 / PHOTOVOLTAIQUE DE STE COLOMBE



Budget Photovoltaïque - Vote du Compte Administratif 2020



Délibération d'affectation du résultat 2020 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Délibération d'approbation du compte de gestion 2020 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Délibération d'approbation du compte administratif 2020 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires



Alénation pour tout ou partie des chemins ruraux dits de TRAOUCQ, de PATIENCE, du MARSAN, de HAOURET, de BASQUIN, de GACHON, de DOAT et mise en dem...



Convention pour l'entretien des poteaux et bouches incendie



Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non...



Assurance statutaire du personnel 2021



Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial



Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1er février 2021



Création d'un emploi temporaire d'adjoint administratif (article 3 I 1° de la loi 84-53 de 26 janvier 1984) à temps non complet à raison de 31 h...



Décision modificative de crédit n°1 / Prise en compte des intérets intercalaires lors du déblocage des fonds d'un emprunt



Convention d'adhésion au service "PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE" du CDG40. Mise à jour du PCS et du DICRIM; Mise en place d'exercices d'appropriati...