Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Vente du chemin rural de DOAT après aliénation



Vente du chemin rural de BASQUIN après aliénation



Acquisition de l'allée de BERNADOT pour un montant de 683.55 € avec intégration dans le domaine publique de la voirie communale



Tarifs des locations des salles et du matériel municipal



FINANCES Compte 6232 "Fêtes et cérémonies"



2021 Tarification des recettes REGIE DU TRINQUET



Réfection de la toiture du Trinquet Municipal / demande de subvention Fonds d'équipement des Communes 2021



Adhésion à la convention 2020 2021 2022 Pôles retraites et protection sociale.



Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN / Approbation de la modification statutaire : prise de la compétence "création et gestion de maisons de se...



Prix de vente des terrains du lotissement communal : LOT 5 et LOT 6



Modification des tarifs de location des salles et du matériel communal



PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINTE COLOMBE / délibération d'approbation du BP 2021



COMMUNE DE SAINTE COLOMBE : Délibération d'approbation du BP 2021



PHOTOVOLTAIQUE DE SAINTE COLOMBE / Avance de trésorerie de 12500 € depuis le budget communal



Délibération d'affectation des résultats 2020 PHOTOVOLTAIQUE DE STE COLOMBE