Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Délibération d'affectation du résultat 2021 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Délibération d'approbation du compte de gestion 2021 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Délibération d'approbation du compte administratif 2021 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Passation d'un contrat "Assurance Statutaire du personnel" 2022



Demande d'appui technique des services de L'UTD de ST SEVER pour la sécurisation de la traversée du Bourg



Refacturation des travaux d'élagage en vue du déploiement de la fibre



Convention de dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes / CENTRE DE GESTION DES...



Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2022



Autorisation donnée au maire de signer une convention avec le SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN dont l'objet est l'établissement ou la...



Approbation du rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissemnets collectifs et non collectifs du SYNDICA...



Vente du chemin rural de MARSAN après aliénation



Vente du chemin rural de TRAOUCQ après aliénation



Vente du chemin rural de PATIENCE après aliénation



Vente du chemin rural du HAURET après aliénation



Vente du chemin rural de GACHON après aliénation

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