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Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.

Adoption de l'instruction comptable et budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023.
Taille du fichier 196,34 kB
(publié le 17/10/2023 15:56)
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Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Marseillon Tursan / Transfert de la compétence Assainissement collectif de la Commune de Lauret au...
Taille du fichier 85,59 kB
(publié le 17/10/2023 15:54)
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Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non...
Taille du fichier 78,89 kB
(publié le 17/10/2023 15:53)
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Refacturation des travaux d'élagages en vue du édploiement de la fibre
Taille du fichier 80,23 kB
(publié le 17/10/2023 15:51)
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Demande de Fonds de concours 2022 pour financer la reconstruction du mur du local de stockage
Taille du fichier 89,81 kB
(publié le 17/10/2023 15:49)
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DEMANDE DE FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES - ANNEE 2022 Constructio d'une structure extérieure de jeu pour l'école - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBER...
Taille du fichier 90,18 kB
(publié le 17/10/2023 15:48)
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Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Taille du fichier 107,58 kB
(publié le 17/10/2023 15:46)
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Reconstruction du mur local communal de stockage / Demande de 2022
Taille du fichier 87,55 kB
(publié le 17/10/2023 15:39)
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Délibération prévoyant les amortissements des subventions d'équipement
Taille du fichier 84,21 kB
(publié le 17/10/2023 11:25)
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Budget Photovoltaïque - Délibération d'approbation du budget primitif 2022
Taille du fichier 81,72 kB
(publié le 17/10/2023 12:12)
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Budget Photovoltaïque - Délibération d'affectation du résultat 2021
Taille du fichier 83,72 kB
(publié le 17/10/2023 12:09)
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Budget Photovoltaïque - Vote du Compte de gestion 2021
Taille du fichier 80,47 kB
(publié le 17/10/2023 12:08)
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Budget Photovoltaïque - Vote du Compte Administratif 2021
Taille du fichier 83,45 kB
(publié le 17/10/2023 12:07)
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Délibération d'approbation du Budget Primitif 2022 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Taille du fichier 82,53 kB
(publié le 17/10/2023 11:52)
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Vote des taux d'imposition 2022
Taille du fichier 65,92 kB
(publié le 17/10/2023 12:15)
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