Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Décision modificative de crédit pour paiement de l'impôt sur les sociétés



Vote des subventions aux associations



Passation d'actes en la forme administrative - Désignation d'un adjoint représentant la Collectivité



Demande de FEC 2023 - Mise en conformité PMR de l'église



ACQUISITION D'UNE ALLEE AU PRIX DE 8 € DU M²



BP 2023 / PHOTOVOLTAIQUE DE STE COLOMBE / Délibération d'approbation



Vote des taux d'imposition 2023



BP 2023 / COMMUNE DE STE COLOMBE / Délibération d'approbation



Acquisition des parcelles D1095 ET D1103 et du bâtiment existant pour la somme de 40 000 €



BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE / Vote du Compte de Gestion 2022



BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE / Affectation du résultat 2022



BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE / VOTE DU CA 2022



Approbation du Compte de Gestion 2022 -COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Affectation des résultats 2022 - COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Délibération d'approbation du Compte Administratif 2022 - COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

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