DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDANT LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON / CARRÉ OUEST

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDANT LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON / CARRÉ SUD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDANT LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON / CARRÉ EST

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDANT LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON / CARRÉ NORD

Décision modificative n°1 Budget de la commune de Sainte Colombe

Avis sur Projet SAGE porté par l'Institution Adour

INVESTISSEMENTS : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 à hauteur de 25% des crédits de 2023.

Renouvellement convention défibrillateurs dans le cadre du PCS

RÉGIE du TRINQUET : TARIFICATION DES RECETTES à compter du 1er janvier 2024

Salon des Métiers d'Arts: vendredi 17-samedi 18-dimanche 19 novembre 2023.
Dons des artisans et des partenaires.

Renouvellement contrat d'assurance statutaire du personnel.

Modification du projet pour attribution du Fonds de concours sollicité auprès de la Communauté de Communes Chalosse-Tursan.

Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan

ACCEPTATION D'UN DON DE 2000 €

Vente du bâtiment communal sis 29 impasse Lagrange pour un montant de 10 000 € / Parcelles D890-D888