Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Adoption de l'instruction comptable et budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023.



Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Marseillon Tursan / Transfert de la compétence Assainissement collectif de la Commune de Lauret au...



Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non...



Refacturation des travaux d'élagages en vue du édploiement de la fibre



Demande de Fonds de concours 2022 pour financer la reconstruction du mur du local de stockage



DEMANDE DE FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES - ANNEE 2022 Constructio d'une structure extérieure de jeu pour l'école - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBER...



Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants



Reconstruction du mur local communal de stockage / Demande de 2022



Délibération prévoyant les amortissements des subventions d'équipement



Budget Photovoltaïque - Délibération d'approbation du budget primitif 2022



Budget Photovoltaïque - Délibération d'affectation du résultat 2021



Budget Photovoltaïque - Vote du Compte de gestion 2021



Budget Photovoltaïque - Vote du Compte Administratif 2021



Délibération d'approbation du Budget Primitif 2022 / COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Vote des taux d'imposition 2022

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