Arrêtés et Délibérations

Arrêtés et Délibérations
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Approbation du rapport 2019 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) / annule et remplace la délibération 20190923-2



Approbation du rapport 2019 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)



Avis favorable du conseil municipal sur le programme local de l'habitat de la communauté de communes Chalosse Tursan



Tarification du service éclairage du terrain de tennis / regie de recettes du trinquet



Régie du trinquet / création d'un fonds de caisse de 150 €



Modification de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune, taux voté de 4%.



Réalisation d'un emprunt de 45 000€ a la caisse d'épargne, taux fixe de 1.26% l'an et échéances constantes sur une durée de 10 ans



Délibération approuvant les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de Peyrelongue



Retrait de la communauté de communes du pays tarusate du syndicat des eaux du Marseillon et du tursan

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RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE DU SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN



Modification des statuts de la communauté de communes chalosse tursan / approbation



SCOT ADOUR CHALOSSE TURSAN - avis sur le scot arrété en date du 25 Mars 2019



délibération d'approbation du budget primitif 2019 / photovoltaique de Ste Colombe



vote des taux des 3 taxes locales pour l'année 2019



Délibération d'approbation du budget primitif 2019 / commune de Sainte Colombe



PHOTOVOLTAIQUE : Délibération d'affectation des résultats 2018