Aliénation des chemins communaux

Aliénation des chemins communaux
L'enquête publique, préalable à la désaffectation à l'usage du public de tout ou partie des chemins ruraux pour aliénation, aura lieu du 12 novembre (14h00) au 27 novembre 2020 (17h00).

Tous les documents liés à cette enquête publique seront consultables en mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête spécifique déposé en mairie ou les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte Colombe ,siège de l'enquête.

Mr Philippe Faye, le commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Sainte Colombe :

  • le jeudi 12 novembre 2020 de 14 h 00 à 15 h 30
  • le vendredi 27 novembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 00

Ci-après vous trouverez l'avis d'enquête publique

enquête publique