Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Vente du bâtiment communal sis 58 impasse Lagrange " Atelier municipal" pour la somme de 12 500 €

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Vente du bâtiment communal sis 58 impasse Lagrange " Atelier municipal" pour la somme de 12 500 €



Décision modificative de crédit pour paiement de l'impôt sur les sociétés



Vote des subventions aux associations



Passation d'actes en la forme administrative - Désignation d'un adjoint représentant la Collectivité



Demande de FEC 2023 - Mise en conformité PMR de l'église



ACQUISITION D'UNE ALLEE AU PRIX DE 8 € DU M²



BP 2023 / PHOTOVOLTAIQUE DE STE COLOMBE / Délibération d'approbation



Vote des taux d'imposition 2023



BP 2023 / COMMUNE DE STE COLOMBE / Délibération d'approbation



Acquisition des parcelles D1095 ET D1103 et du bâtiment existant pour la somme de 40 000 €



BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE / Vote du Compte de Gestion 2022



BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE / Affectation du résultat 2022



BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE / VOTE DU CA 2022



Approbation du Compte de Gestion 2022 -COMMUNE DE SAINTE COLOMBE



Affectation des résultats 2022 - COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

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