Arrêtés et Délibérations

Arrêtés et Délibérations
Vous pouvez consulter, ci-après, les arrêtés et les délibérations pris par le conseil municipal de Sainte Colombe.


Vote des taux 2018 de la fiscalité directe locale



Création d'un emploi temporaire (remplacement d'agents indisponibles) (article3-1 loi 84-53 du 26 janvier 1984



Construction d'une maison des associations, d'un 2ème court de tennis et d'une aire de loisirs



Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Chalosse Tursan



Avenant n°3 à la convention d'adhésion PCS / Mise à jour du PCS et du DICRIM de la commune



Election des délégués au Syndicat des Eaux du Marseillon-Tursan



Passation d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel



Dissolution du CCAS de Sainte Colombe



Approbation de l'attribution de compensation dérogatoire définitive 2017 de la commune de Sainte-Colombe proposée par la Communauté de Communes...



Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes CHALOSSE-TURSAN



Attribution de l'indemnité de conseil et de budget au receveur municipal



Avis favorable sur l'arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion du SI des Eaux du Marseillon et...



Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable - Exercice 2016



Avancement de grade des agents techniques



Avancement de grade de l'adjoint d'animation